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Termes et Conditions

Termes et Conditions générales

La régularisation de l´inscription pour un cours de langues de Route 66 Idiomas (ci-après dénommée “l´Académie”) implique l´acceptation de toutes et chacune des conditions générales suivantes :

  • Les cours pourront être donnés par différents professeurs afin que les étudiants puissent écouter différents accents et intonations.
  • Les étudiants pourront reporter ou annuler un cours particulier s´ils en informent le secrétariat de l´Académie par téléphone ou par courriel au moins 24 heures à l´avance. Au cas où un élève ne se présenterait pas au cours et n´aurait pas averti 24 heures à l´avance au minimum, le cours sera considéré comme perdu et ne lui sera pas remboursé s’il n’y assiste pas.
  • Les cours en groupe seront donnés les jours et aux heures définis par l´Académie ; l´étudiant ne pourra pas modifier les horaires.
  • L´Académie décline toute responsabilité en cas de pertes, vols ou dégâts qui pourraient être subis dans l’enceinte de l´Académie. De la même façon, l’étudiant sera tenu pour responsable des dégâts qu’il cause dans l´Académie.
  • Des feuilles de réclamation de la Communauté valencienne sont à votre disposition sur demande.
  • Dans le cas d´annulations réalisées après le début du cours, aucun remboursement ne sera effectué. Cependant, s´il existe des circonstances atténuantes, l´Académie peut décider de faire une exception à la règle.
  • Conformément aux dispositions établies par la loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection de Données à Caractère Personnel, nous vous informons que les informations collectées seront incorporées à un fichier sous la responsabilité de ROUTE 66 IDIOMAS SLU dans le but de répondre aux engagements dérivant de la relation que nous avons établie avec vous.
  • De même, nous vous informons que vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition par écrit à l’adresse suivante: ROUTE 66 IDIOMAS SLU, C/ MORATIN, Nº15-4ª 46002, VALENCIA. Si vous ne nous communiquez pas le contraire, nous considérerons que vos coordonnées n’ont pas été modifiées. Nous considérons également que vous vous engagez à nous informer de tout changement et que nous disposons de votre consentement pour les utiliser dans le but d’assurer la continuité de notre relation contractuelle. Nous sollicitons aussi votre accord pour la communication des données à d’autres entreprises au cas où cette communication serait nécessaire pour exécuter le présent contrat ou pourrait supposer une amélioration de la relation pour les deux parties, ou pour vous envoyer de l’information à caractère promotionnel ou publicitaire, dont nous considérons qu’elle est susceptible de vous intéresser, à l’adresse postale que vous nous avez fournie.
  • Route 66 Langues prend toutes les dispositions pour s’assurer que l´information contenue sur ce site internet est correcte, complète et mise à jour. Toutefois, il n’est pas exclu que l´information contienne des imprécisions ou erreurs typographiques. Si vous découvrez des erreurs, veuillez s’il vous plaît nous en faire part immédiatement.
  • Au moment de l’inscription, vous devez lire et accepter les conditions générales en cliquant au-dessous du document sur “J’ai lu et j’accepte les termes et conditions générales de Routes 66 Idiomas”. Néanmoins, le premier jour de cours, l’étudiant devra signer une copie imprimée de ces Termes et Conditions générales.
Cours d’espagnol : termes et conditions générales
  • Pour réserver une place dans un cours, nous demandons à l´étudiant un paiement anticipé de 200€. Le reste du montant total du cours peut être payé le jour de la première leçon.
  • Après avoir confirmé la réception du paiement anticipé, l´Académie enverra à l´étudiant la confirmation de l´inscription.
  • Le prix du cours n´inclut ni l´hébergement, ni les assurances ni les trajets depuis l´aéroport, sauf si le contraire vous était communiqué.
  • Taille des groupes : minimum 3 étudiants, maximum 6 étudiants.
  • Si le nombre minimum d’étudiants pour former un groupe (3 étudiants) n’est pas atteint, nous pourrons proposer une des deux options suivantes pour le même prix (jusqu’à ce qu’au moins 3 élèves soient inscrits dans la même classe) :
    • Dans le cas d’un groupe de 2 étudiants, il leur sera proposé 15 heures par semaine au lieu de 20 heures par semaine.
    • Si un seul étudiant s’inscrit, il pourra réaliser le cours sous forme de cours particuliers (7.5 heures/semaine de cours particuliers au lieu de 20 heures/semaine de cours en groupe).
  • La durée de la leçon est de 55 minutes.
  • Au cas où un étudiant annulerait sa réservation de cours plus de 15 jours calendaires avant la date de début du cours, l´Académie lui remboursera 50% du paiement anticipé (100€) ainsi que le montant total de tout autre paiement ayant été effectué. Au cas où l´étudiant annulerait sa réservation durant les 15 jours précédant la date de début du cours, l´Académie ne lui remboursera pas le paiement de 200€. Néanmoins, elle lui remboursera le montant total de tout autre paiement ayant été effectué. Dans le cas d´annulations faites après le début du cours, aucun remboursement ne sera réalisé. Cependant, s´il existe des circonstances atténuantes, l´Académie peut décider de faire une exception à la règle.
  • Pour payer par virement bancaire, le numéro IBAN et le code BIC/SWIFT de l´Académie sont nécessaires. Certaines banques étrangères pourraient aussi solliciter l´adresse de notre banque :
      • Numéro IBAN : ES13 0081 0411 13 0001184429
      • Code BIC/SWIFT : BSABESBB
      • Banque : Banco Sabadell.
      • Adresse de la banque : Avda. Camí Nou 116, 46910 Benetússer
  • Tous les paiements devront mentionner le nom de l´étudiant. L´étudiant prendra en charge le paiement des frais de gestion de la banque qui effectue le virement.
  • Il est possible de payer le montant du cours d´espagnol et de l´hébergement en un seul virement. Au cas où l´étudiant voudrait payer de cette façon, il devra indiquer clairement dans le motif du virement qu´il effectue à la fois le paiement du cours et de l´hébergement.
Hébergement: termes et conditions générales
  • Une semaine comprend 6 nuits.
  • Nous demandons un paiement anticipé de 100€ par personne désirant un logement.
  • Au cas où un étudiant voudrait annuler la réservation de l´hébergement, il doit le faire savoir à l´Académie au minimum 2 semaines avant la date de son entrée dans le logement. Si la notification est reçue moins de 2 semaines à l´avance, le dépôt ne sera pas remboursé à l’étudiant.
  • Au cas où l´étudiant déciderait d´annuler sa réservation après son arrivée, aucun remboursement ne sera effectué. Néanmoins, s’il existe des circonstances atténuantes, l´Académie pourrait décider de faire une exception à la règle.
  • Les étudiants peuvent entrer et quitter le logement à tout moment. Les jours supplémentaires seront facturés si la décision de prolonger le séjour est prise (avant ou après l´arrivée de l´étudiant en Espagne). La possibilité de prolonger le séjour dans le même logement dépendra de la disponibilité de celui-ci après les dates du séjour initialement prévues.
  • Pour payer par virement bancaire, le numéro IBAN et le code BIC/SWIFT de l´Académie sont nécessaires. Certaines banques étrangères pourraient aussi solliciter l´adresse de notre banque :
    • Numéro IBAN : ES13 0081 0411 13 0001184429
    • Code BIC/SWIFT : BSABESBB
    • Banque : Banco Sabadell.
    • Adresse de la banque : Avda. Camí Nou 116, 46910 Benetússer
  • Tous les paiements devront mentionner le nom de l´étudiant. L´étudiant prendra en charge le paiement des frais de gestion de la banque qui effectue le virement.
  • Après avoir lu ces termes et conditions générales, l’étudiant signera une copie imprimée attestant qu’ils les a lus, compris et acceptés. Il le fera le premier jour de cours avant le début de la leçon.
Élèves qui sollicitent un Visa d'Études ou la prolongation de celui-ci
  • Dans la majorité des pays, les autorités en charge de délivrer les visas exigent une preuve du paiement anticipé et intégral du cours d’espagnol. Quand l’étudiant effectuera le virement à l’Académie, celle-ci lui fournira un certificat attestant son inscription au cours et le paiement intégral de celui-ci, ainsi que la durée du cours et les autres informations requises pour la procédure de demande.
  • Au cas où l’administration espagnole, l’Ambassade ou le Consulat rejetterait la demande et ne délivrerait pas le visa, l’Académie remboursera le montant du paiement anticipé après en avoir déduit des frais administratifs de 150 € (CENT CINQUANTE EUROS), correspondant aux tâches administratives réalisées par l’Académie.
  • Pour éviter le risque de fraudes en cas de rejet de la demande du Visa d’Études ou de sa prolongation, le remboursement du cours ne sera effectué qu’après la réception par l’Académie d’une copie de la notification émise par l’administration espagnole, l’Ambassade ou le Consulat d’Espagne, faisant foi du rejet définitif de la demande (lorsqu’il n’y a pas de recours possible ou une fois que tous les recours ont été épuisés).
  • Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire depuis lequel a été réalisé le paiement à l’Académie. Au cas où l’étudiant demanderait de percevoir le remboursement sur un autre compte, il devra fournir à l’Académie une preuve attestant formellement qu’il est titulaire du compte sur lequel il souhaite que soit effectué le remboursement.
  • Dans le cas d´annulations faites après le début du cours, aucun remboursement ne sera réalisé. Toutefois, s´il existe des circonstances atténuantes, l´Académie peut décider de faire une exception à la règle.
Voyages scolaires et de groupe : Termes et conditions générales

Paiement

  • Lorsque que l’Académie aura élaboré le programme du voyage scolaire en collaboration avec le collège, lycée, école, centre de formation ou université intéressé(e) et que les deux parties auront convenu du tarif définitif, un acompte de 30% du prix total devra être versé endéans les 14 jours à compter de l’acceptation de celui-ci (*Prix total = prix individuel x nombre de participants).
  • Les 70 % restants du montant devront être payés au moins cinq semaines avant la date de début du voyage.
  • Une fois que les versements auront été effectués, l’Académie enverra une confirmation de leur bonne réception.
  • Le prix n’inclut pas les assurances telles que l’assurance annulation, l’assurance médicale ou l’assurance responsabilité civile des participants. La souscription d’une assurance est la responsabilité exclusive du collège, lycée, école, centre de formation ou université organisant le voyage, et des participants.

Annulations

A- Annulations réalisées par des participants individuels, par plusieurs membres du groupe ou par l’entièreté du groupe :

1- Les annulations de participants individuels :

  • Annulation effectuée au moins cinq semaines avant le premier jour du voyage : il sera procédé au remboursement de 70 % du montant du tarif individuel convenu, la caution de 30 % n’étant pas remboursable.
  • Annulation effectuée moins de cinq semaines avant le premier jour du voyage : il sera procédé au remboursement de 30 % du montant du tarif individuel convenu.
  • Annulation à partir du premier jour du voyage. Il ne sera procédé à aucun remboursement du montant payé par le participant.
  • Les remboursements seront effectués lors de la première semaine du voyage.

2- L’annulation de plus de 25% du nombre original de participants n’est pas remboursable.

3- Annulation réalisée par la totalité du groupe prévu pour le voyage :

  • Annulation effectuée au moins cinq semaines avant le premier jour du voyage : le montant de l’acompte de 30 % ne sera pas remboursable.
  • Annulation effectuée moins de cinq semaines avant le premier jour du voyage : le montant de l’acompte de 30 % ne sera pas remboursable. Comme alternative au voyage, de nouvelles dates seront envisagées afin de reporter le voyage à une date ultérieure (dans un délai maximal de 12 mois à compter de la date de début originale du voyage ayant été annulé). Le reste du montant total payé (70 %) sera utilisé comme acompte pour le voyage de substitution.

Les 30 % restants du tarif original devront à nouveau être versés, au moins 5 semaines avant la date de début du nouveau voyage prévu.

Le programme, le tarif et les termes et conditions générales seront les mêmes que ceux initialement convenus.

  • Si le collège, lycée, école, centre de formation ou université ne souhaite pas organiser d’autre voyage à un autre moment que celui initialement convenu, l’Académie remboursera 35 % du prix total du voyage scolaire initialement convenu par les deux parties.

B- Annulations effectuées par l’Académie :

Au cas où l’Académie se verrait dans l’obligation d’annuler le voyage d’études à tout moment, elle offrirait la possibilité de reprogrammer le voyage ou, le cas échéant, procèderait au remboursement de 100 % du montant perçu, selon les modalités suivantes :

1. De nouvelles dates seraient envisagées pour réaliser le voyage.

2. S’il s’avérait impossible de trouver de nouvelles dates dans un délai de deux mois à compter du jour de l’annulation, pour l’organisation d’un voyage alternatif dans les douze mois suivants, l’Académie procèdera au remboursement de la totalité du montant perçu.

L’éventualité de personnaliser les Termes et conditions générales n’est pas exclue selon les cas.