Conditions d'utilisation de Route 66 Idiomas
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Conditions d’utilisation

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L’adresse de courrier électronique pour contacter l’entreprise est : info@route66idiomas.com.

UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉS

La navigation, accès et utilisation du site web de ROUTE 66 IDIOMAS SLU confère la condition d’utilisateur qui implique, pour la navigation sur le site web de ROUTE 66 IDIOMAS SLU, l’acceptation de toutes les conditions d’utilisation établies, sans préjudice de la réglementation correspondante d’application légale obligatoire selon le cas.

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– L’usage des informations, services et données offerts par ROUTE 66 IDIOMAS SLU contraire aux dispositions prévues par les conditions ici exposées, à la Loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui de quelque manière que ce soit pourraient constituer une atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site internet.

POLITIQUE DE LIENS ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

ROUTE 66 IDIOMAS SLU ne peut être tenu responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur pourra accéder via les liens établis sur son site web, et déclare qu’en aucun cas, elle ne procédera à l’examen ni n’exercera quelque type de contrôle que ce soit sur le contenu d’autres sites internet. De la sorte, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites étrangers à sa propriété auxquels il est possible d’accéder via les liens.

ROUTE 66 IDIOMAS SLU déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter quelque préjudice que ce soit aux utilisateurs de son site web, qui pourraient découler de la navigation sur son site web. Dès lors, ROUTE 66 IDIOMAS SLU décline toute responsabilité quant aux éventuels préjudices que pourrait subir l’utilisateur en navigant sur internet.

MODIFICATIONS

ROUTE 66 IDIOMAS SLU se réserve le droit d’effectuer les modifications qu’elle juge appropriées, sans notification préalable, tout aussi bien concernant le contenu du site web que les conditions d’utilisation de celui-ci ou les conditions générales de vente. Ces modifications pourront être réalisées via son site web, de quelque façon que ce soit légalement admissible, et seront d’application obligatoire tant qu’elles seront publiées sur le site web, et qu’elles ne seront pas modifiées légalement par d’autres modifications ultérieures.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

ROUTE 66 IDIOMAS SLU en son nom ou comme cessionnaire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, tout comme des éléments contenus sur celui-ci (à titre indicatif et non-limitatif : images, sons, documents audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, assortiments de couleurs, structure et design, sélection de matériels utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de Route 66 Idiomas SLU. Par conséquent, ils seront considérés comme des œuvres protégées comme propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, étant applicables tout aussi bien la législation espagnole et communautaire que les traités internationaux relatifs à cette matière et souscrits par l’Espagne.

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POURSUITES EN JUSTICE, LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION

ROUTE 66 IDIOMAS SLU, en outre, se réserve le droit d’intenter une action en justice (civile ou pénale) s’il le considère opportun en cas d’utilisation illicite de son site web et de ses contenus, ou pour le non-respect des conditions d’utilisation spécifiées.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régi par la législation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse de quelque type que ce soit, les parties pourront soumettre leur conflit à l’arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire en respectant les normes relatives à la juridiction compétente en la matière. Le domicile de ROUTE 66 IDIOMAS SLU est situé à Valence, Espagne.